| Conditions générales |
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Les présentes Conditions Générales de services régissent par
principe les relations entre le fournisseur FNP EVENTS et ses clients et
prestataires, sauf dérogations expresses écrites.
PRESTATIONS FOURNIES : FNP EVENTS est une société fournissant des services dans tous les domaines, disposant d'un personnel qualifié de haut niveau, choisi sur des critères de sélections rigoureux et objectifs. Ces services sont essentiellement la supervision et l'organisation d'événements et de séminaires et congrès par la mise à disposition d'espaces et de services de catering. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : En dehors du traitement des services prévus dans le paragraphe « PRESTATIONS FOURNIES », FNP EVENTS peut être amené à fournir, sur demande du Client, des prestations supplémentaires telles que : mise à disposition de personnel et/ou location de matériel feront l'objet d'une facturation en sus du prix des prestations fournies et sur base d'un devis accepté par le client. OBLIGATIONS DU CLIENT : Le client communiquera à FNP EVENTS toutes les informations et tous les documents que FNP EVENTS estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Le client désignera parmi son personnel un interlocuteur qualifié dont la mission sera de tenir à la disposition de FNP EVENTS les informations dont ce dernier aura besoin. CONDITIONS DE PAIEMENT : Le prix des prestations doit être règlé à concurrence de 50% au moment de la commande, le solde étant payable le jour de l'événement au plus tard. Tout autre mode de facturation et paiement doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de FNP EVENTS. En toute hypothèse, le solde resté impayé après mise en demeure sera majoré automatiquement de 12 % à titre de clause pénale, sans préjudice des frais de défense et de recouvrement judiciaire. Seules les créances connexes reconnues par écrit ou ayant fait l'objet d'une décision judiciaire en dernier ressort peuvent être compensées avec des créances de FNP EVENTS. SECURITE ET CONFIDENTIALITE : FNP EVENTS assurera la conservation des documents qui lui ont été confiés par le client avec le maximum de soins. Les informations contenues dans ces documents seront considérées comme confidentielles par FNP EVENTS qui les traitera avec la même discrétion que s'il s'agissait de ses propres informations confidentielles. Le client s'engage à conserver un double de tous les documents confiés à FNP EVENTS. LIMITATION DE RESPONSABLILITE : La responsabilité de FNP EVENTS concernant ses services sera entièrement dégagée à compter de la fin de l'exécution des missions confiées. Si les missions confiées ne pouvaient être réalisées en tout ou partie, du fait de causes indépendantes de la volonté de FNP EVENTS, sa responsabilité ne pourrait être engagée. De plus, FNP EVENTS ne saurait être tenue à une obligation de résultat, ni responsable des fautes commises par le personnel présenté. Enfin le client est tenu responsable de toutes les obligations légales et prend l'engagement de souscrire à toutes les assurances nécessaires concernant le personnel de maison. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de FNP EVENTS ne pourrait être engagée concernant le personnel de maison, même si FNP EVENTS veillera à offrir un service de qualité presté par un personnel qualifié. PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les écrits et toutes les analyses effectuées par FNP EVENTS pour le compte du Client - notes, rapports d'audit - sont la propriété exclusive de FNP EVENTS. Cependant, le client pourra utiliser les documents en question, à titre strictement interne, pour la formation de son personnel par exemple. DEDIT DU CLIENT : Dans le cas ou le Client décide unilatéralement de se dédier durant les 30 jours avant l'exécution des prestations à fournir, celui-ci s'engage à un dédommagement envers FNP EVENTS à hauteur de 80% de la facturation totale. Dans le cas ou le Client décide unilatéralement de se dédier durant l'exécution des prestations fournies, celui-ci s'engage à un dédommagement envers FNP EVENTS, en payant l'intégralité de la facturation restante. CONVENTION DE NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL et de PRESTATAIRES COLLABORANT: Le Client s'interdit d'engager directement ou par personne interposée sans accord écrit de FNP EVENTS tout collaborateur ou prestataires collaborant de FNP SERVICES même si les offres de service proviennent des collaborateurs ou des prestataires. Cette renonciation est valable pendant toute la durée de la prestation fournie, augmentée d'une durée de douze (12) mois. En cas de non-respect de cette convention, le Client devra dédommager FNP EVENTS en lui versant une somme forfaitaire égale aux honoraires bruts que ce collaborateur a perçus pendant l'année précédant son départ. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES : FNP EVENTS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales qui sont seules d'application et prévalent sur les éventuelles conditions générales du Client. Elles seront notifiées au Client par écrit, fax ou e-mail, et seront censées acceptées par le fait de contracter avec FNP EVENTS. LITIGES : Le présent contrat est soumis au droit belge. Faute de règlement amiable d'un litige éventuel dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa constatation, notifiée par l'une des parties à l'autre, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Bruxelles. |